Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
LITTLE BRITISH SCHOOLS est une société par actions simplifiée au capital de 1 960 euros, dont le siège social est situé au 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, immatriculée sous le numéro 838 087 922 au RCS de Paris (ci-après la « Société » ou « LITTLE BRITISH SCHOOLS »).
La Société propose des programmes d’apprentissage linguistique, des cours particuliers et des stages d’initiation (ci-après les « Prestations ») dispensés par des intervenants pédagogiques de culture anglo-saxonne, à destination d’enfants âgés de 18 mois à 18 ans.
Les Prestations sont réalisées au sein de ses établissements situés au 59 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, 115 rue Saint-Dominique 75007 Paris, 70 rue de Lévis 75017 Paris et 3 rue du Ponceau 92190 Meudon, ou dans des écoles, crèches et lieux partenaires.
ARTICLE 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») régissent toutes les commandes et contrats conclus entre LITTLE BRITISH SCHOOLS et ses clients.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, disponibles en ligne et annexées au formulaire d’inscription (ci-après le « Formulaire d’inscription »).
Toute condition contraire posée par le Client ne peut être opposée à la Société, sauf acceptation écrite expresse.
ARTICLE 2 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à toute inscription d’un enfant du Client à une Prestation proposée par LITTLE BRITISH SCHOOLS.
ARTICLE 3 : Dispositions contractuelles
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des stipulations est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter les autres dispositions.
ARTICLE 4 : Modification des CGV
La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
ARTICLE 5 : Prestations proposées
Les Prestations comprennent des cours et ateliers d’anglais dispensés sous forme de jeux, de chansons ainsi que d’activités ludiques et culturelles, animés exclusivement par des intervenants anglophones. Pour les enfants plus âgés, les Prestations incluent également des cours d’anglais à caractère plus académique, adaptés à leur niveau et à leurs besoins scolaires.
Elles peuvent être collectives ou individuelles, et prendre la forme de programmes annuels, trimestriels, hebdomadaires, ou de stages pendant les vacances scolaires.
La description des Prestations est fournie le plus fidèlement possible. Toutefois, la Société se réserve le droit d’apporter des adaptations (contenu, intervenant, horaires) en fonction des contraintes d’organisation.
ARTICLE 6 : Commande
La Commande est validée par l’envoi ou le dépôt du Formulaire d’inscription dûment complété et signé par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à informer la Société de toute modification (coordonnées, santé de l’enfant, etc.). Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de l’inscription.
La Société peut refuser une Commande en cas d’informations incomplètes, d’antécédents de paiement ou pour toute raison légitime.
Toute inscription est ferme et définitive.
ARTICLE 7 : Prix et modalités de paiement
Le prix des Prestations est indiqué sur le Formulaire d’inscription et dépend du programme choisi. Les prix sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue :
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par carte bancaire en ligne,
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par virement bancaire
Un acompte peut être demandé à l’inscription. Le solde peut être réglé en une fois ou en trois échéances consécutives, selon l’option choisie lors de l’inscription.
La confirmation d’inscription et la facture correspondante sont envoyées par email au Client.
Le paiement doit être intégralement effectué dans les délais convenus. En cas de retard, la Société pourra appliquer des pénalités de retard et engager une procédure de recouvrement.
ARTICLE 8 : Conditions d’annulation
Annulation par la Société
En cas d’annulation d’une Prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex. indisponibilité d’un intervenant, force majeure), LITTLE BRITISH SCHOOLS proposera au Client une solution de remplacement équivalente.
En cas de restrictions sanitaires (ex. Covid-19), la Société proposera des ateliers virtuels de substitution. Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ce cas.
Annulation par le Client
L’inscription est annuelle et ferme : les factures émises doivent être réglées en totalité, même en cas d’arrêt en cours d’année. Aucun remboursement ni facturation au prorata ne sera effectué.
Cette règle s’explique par la nature des programmes, organisés sur une année complète avec des groupes fermés, ce qui ne permet pas de remplacer un enfant en cours d’année.
ARTICLE 9 : Garanties – Assurance
La Société s’engage à dispenser les Prestations conformément à leur description et avec la qualité attendue de ses intervenants anglophones.
LITTLE BRITISH SCHOOLS est assurée en responsabilité civile professionnelle pour ses activités.
ARTICLE 10 : Règlement – Absences – Jours fériés
Les enfants sont tenus de se conformer au règlement intérieur de l’établissement. En cas de manquement grave ou répété au respect de ce règlement ou en cas de comportement inapproprié perturbant le bon déroulement du programme, la Société se réserve le droit de résilier l’inscription de l’enfant. Cette mesure ne pourra intervenir qu’après avoir sollicité la coopération des parents afin d’envisager, en amont, toute solution corrective appropriée. La résiliation interviendra de plein droit sans qu’elle puisse donner lieu à un quelconque remboursement, report ou indemnisation.
Les absences ne donnent droit à aucun remboursement ni report gratuit.
Les Prestations ne sont pas dispensées les jours fériés ni durant les périodes de vacances scolaires. Dans ces cas, elles ne peuvent donner lieu à aucun remboursement, report, substitution ou compensation de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 11 : Droit à l’image
L’utilisation de l’image des enfants (photos, vidéos) à des fins de communication (site internet, supports pédagogiques) ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit préalable des parents exprimé sur le Formulaire d’inscription.
ARTICLE 12 : Matériel
Le matériel pédagogique mis à disposition des enfants reste la propriété de la Société.
ARTICLE 13 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après l’inscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la Prestation a déjà commencé ou a été intégralement exécutée avant la fin de ce délai.
La demande de rétractation doit être adressée par email ou courrier postal. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
ARTICLE 14 : Service Client
Pour toute question, précision ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
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Email : alexis@littlebritishschools.
com -
Courrier : LITTLE BRITISH SCHOOLS, 115 rue Saint-Dominique, 75007 Paris
Horaires : du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
ARTICLE 15 : Responsabilité
La Société n’est responsable que des dommages directs résultant de sa faute prouvée. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du Client ou d’un tiers.
ARTICLE 16 : Données personnelles
LITTLE BRITISH SCHOOLS s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée).
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations liées à l’enfant) sont utilisées pour la gestion des inscriptions, le suivi administratif et la communication avec les familles.
Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire et peuvent être transmises à des partenaires ou prestataires uniquement pour les besoins de l’activité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en écrivant à alexis@littlebritishschools.com.
ARTICLE 17 : Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. À défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles du Code de la consommation.
