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PREAMBULE LITTLE BRITISH SCHOOLS est une société par actions simplifiée au capital de 1 960 euros dont le siège social est situé au 115 rue Saint-Dominique 75007 Paris, immatriculée sous le numéro 838 087 922 au RCS de Paris (ci-après la « Société » ou « LITTLE BRITISH SCHOOLS ») qui réalise par des intervenants pédagogiques de culture anglo-saxonne des programmes d’apprentissage linguistiques, des cours particuliers et des stages d’initiation (ci-après les « Prestations ») à destination d’enfants âgés de 18 mois (dix-huit) à 18 ans (dix-huit), au sein de ses espaces situés au 59 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, 115 rue Saint-Dominique 75007 Paris, 70 rue de Lévis 75017 Paris et 3 rue du Ponceau 92190 Meudon ou dans des écoles, crèches, lieux partenaires. ARTICLE 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») régissent toutes les commandes et tous les contrats de Prestations de services conclus entre LITTLE BRITISH SCHOOLS et ses clients. Elles ont également pour objet de prévoir les conditions de la fourniture des Prestations aux clients par LITTLE BRITISH SCHOOLS, étant entendu que ces derniers s’entendent comme tous parents souhaitant inscrire son ou ses enfant(s) à une Prestation dispensée par la Société et ayant dûment rempli et validé la proposition de LITTLE BRITISH SCHOOLS, ci-après le « Formulaire d’inscription en ligne». En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV qui figurent au dos du Formulaire d’inscription qu’il a accepté et dont il reconnaît avoir pris connaissance. Toute condition contraire posée par le Client est, à défaut d’acceptation écrite de la Société, inopposable à celui-ci, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance ARTICLE 2 : Objet Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat par le Client d’une Prestation dispensée par la Société et ainsi à toute inscription d’un ou des enfant(s) du Client à une Prestation. ARTICLE 3 : Dispositions contractuelles Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. ARTICLE 4 : Modification des CGV La Société se réserve la faculté de modifier ces CGV à tout moment. Le Client reconnaît accepter toutes les futures modifications apportées aux présentes CGV, sauf refus exprès formulé dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception Formulaire d’inscription comprenant les dites modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. ARTICLE 5 : Prestations proposées par la Société Les Prestations s’entendent de cours d’anglais, sous forme de jeux, chansons, danses et autres animations permettent aux enfants d’apprendre l’anglais et la culture anglaise au contact d’un intervenant anglophone. Ils peuvent être collectif ou en cours particulier et peuvent prendre la forme de stages de plusieurs jours sur une période prédéterminée (année, trimestre, semaine) entre le Client et la Société ou la forme de cours ponctuels ou récurrents sur des jours prédéfinis par la Société. La description des Prestations proposées par la Société est réalisée par LITTLE BRITISH SCHOOLS le plus fidèlement possible. Toutefois, elle peut être sujette à des modifications qui seront notifiées au Client dès que possible. Par ailleurs, la durée des Prestations proposées est donnée de façon la plus fidèle possible mais reste indicative. ARTICLE 6 : Commande La Commande des Prestations par le Client est formalisée par l’envoi ou la remise à la Société du Formulaire d’inscription dûment rempli et accepté par le Client. Le Formulaire d’inscription comportera les informations relatives au Client (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email), les informations relatives à leur enfant (nom, prénom, âge, niveau scolaire), les informations relatives à la Prestation (établissement, type de Prestation, dates et/ou durée) et le prix de vente de la Prestation. Le Client s’engage à remplir dans le Formulaire d’inscription chacun des champs obligatoires et à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation ou sur celle relative à son enfant. Le Client s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers et s’engage à s’assurer que les informations mentionnées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à la fin de la Prestation. Le Client s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées et d’information qui pourrait intervenir entre la Commande et la fin de la Prestation, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client. La Société se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori la Commande d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses. Elle se réserve en outre la possibilité de refuser la Commande d’un Client pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. Tout Formulaire d’inscription signé par le Client vaut engagement ferme et définitif. ARTICLE 7 : Prix et modalités de paiement Le prix de vente de la Prestation est celui en vigueur au jour de la passation de la Commande et correspond à la somme indiquée sur le Formulaire d’inscription selon la Prestation sélectionnée par le Client. Le prix de vente de la Prestation dépend ainsi du type de la Prestation sélectionnée par le Client et notamment de sa durée. Les prix proposés par la Société sont en toutes taxes comprises (TTC) et sont payables en euros. Le règlement s’effectuera en espèces, par virement bancaire ou en ligne sur le site internet. Le paiement est exigible dans sa totalité au jour de l’inscription du Client. Ainsi, le règlement s’effectuera en même temps que l’envoi du Formulaire d’inscription par le Client à la Société sauf en cas de paiement en trois fois qui se fera sur trois mois consécutifs à partir de la date d’inscription. A réception du Formulaire d’inscription accompagné du paiement du prix de la Prestation, la Société enverra par un email officiel au Client une confirmation d’inscription, accompagnée de sa facture relative à la Prestation. La confirmation d’inscription délivrée au Client, liant juridiquement les deux parties, récapitulera les modalités et les dates de la Prestation ainsi que son tarif. Le montant du prix de la Prestation doit être intégralement réglé au plus tard 30 jours après son commencement, sauf stipulation contraire et sauf dans le cas où le début de la Prestation intervenait dans un délai plus court à compter du jour de l’envoi du Formulaire d’inscription. Si le prix de la Prestation n’est pas réglé selon le délai indiqué ci-dessus, la Société se réserve le droit de résoudre le contrat par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et de conserver à titre d’indemnité, les sommes d’ores et déjà versées le cas échéant. ARTICLE 8 : Conditions d’annulation Dans l’hypothèse où la Société devait annuler une Prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, LITTLE BRITISH SCHOOLS s’engage alors à proposer au Client différentes alternatives de remplacement à un tarif similaire à celui de la Prestation initialement sélectionnée. Covid 19 : En cas d’annulation des ateliers pour des raisons sanitaires, LITTLE BRITISH SCHOOLS s’engage à proposer des ateliers virtuels sur des plateformes de visioconférence et ainsi continuer un apprentissage malgré d’éventuelles restrictions. Le remboursement de la prestation ne sera toutefois pas possible. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnité compensatrice eu égard à cette annulation. Le client est tenu de régler la totalité des factures émises même s’il souhaite arrêter en cours d’année. La Société n’offre pas de remboursement ou de facture au prorata des cours effectués. L’inscription est annuelle et les factures sont à payer en totalité. En cas de manquement à cet engagement, une procédure de mise en demeure ou une procédure judiciaire pourra être engagée. La Société se réserve le droit de réclamer des indemnités de retard dès le premier jour de retard après l’échéance de paiement indiquée sur la facture. ARTICLE 9 : Garanties – Assurance La Société garantit la conformité des Services aux présentes Conditions, ainsi qu’à la description qui en est faite dans le Formulaire d’inscription, et n’apporte aucune autre garantie de quelque sorte. La Société n’est tenue, dans la fourniture des Prestations, qu’à une obligation générale de moyens, consistant dans l’accomplissement de toutes les diligences requises pour la bonne exécution des Prestations. LITTLE BRITISH SCHOOLS est régulièrement assurée au titre des Prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. ARTICLE 10 : Règlement – Absence – Jours fériés Les enfants participants aux Prestations sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’Établissement où celles-ci sont dispensées. En cas d’absence à un cours, un atelier ou un jour de stage, aucun remboursement au Client ne sera effectué. Les absences ne peuvent pas plus être reportées à titre gratuit par la Société. La plupart des Établissements sont fermés les jours fériés et les Prestations ne sont généralement pas dispensées à ces jours-là. Les Prestations qui ne sont pas dispensées en raison de jours fériés ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. ARTICLE 11 : Droit à l’image La Société est autorisée, sauf décision contraire des parents, à photographier ou filmer les enfants lors du déroulement des Prestations dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur le site Internet http://littlebritishschools.com. Tout refus ou limitation d’une telle diffusion devra être mentionné par le Client sur la Fiche d’inscription. ARTICLE 12 : Matériel Tout matériel (livres, feutres, jeux, peinture …) nécessaire à la réalisation des Prestations est mis à la disposition des élèves dans le cadre des Prestations dispensées par LITTLE BRITISH SCHOOLS et reste la propriété de la Société. ARTICLE 13 : Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit compléter et envoyer par email ou voie postale (le cachet de la poste faisant foi) dans le délai susvisé, le formulaire de rétractation présent à la fin des présentes CGV à la Société. Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service. En cas de rétractation du Client, le remboursement du prix de la Prestation qui a fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le Client est remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du formulaire de rétractation. Toutefois, le droit de rétractation n’est valable que pour les Prestations non consommées à la date de la réception par LITTLE BRITISH SCHOOLS de la demande de rétractation. En conséquence, le Client ne peut se prévaloir de son droit de rétractation si la Prestation à laquelle il a inscrit son ou ses enfant(s) a déjà commencée. Le droit de rétractation ne peut pas plus être exercé pour les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. ARTICLE 14 : Service Client Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème. Le Service Client de la Société est accessible du lundi au vendredi de 10h à 19h, en utilisant les coordonnées suivantes : – Email : alexis@littlebritishschools.com – Courrier : LITTLE BRITISH SCHOOLS, 115 rue Saint-Dominique 75007 Paris ARTICLE 15 : Exonération de responsabilité La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, toutes les sommes déjà versées à la Société lui restent acquises à titre d’indemnité. ARTICLE 16 : Données personnelles La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client. Dans le cadre de la fourniture des Services, la Société collecte des données personnelles du Client et notamment les données suivantes : – Adresse email – Prénom – Nom – Adresse postale – Pays À cet effet, le traitement des données du Client est déclaré auprès de la CNIL. La Société collecte et traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes : – Fourniture des Services ; – Gestion des Commandes ; – Gestion des retours, paiement, facturation, remboursement… ; – Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ; – Réponse aux éventuelles questions des Clients ; – Élaboration de statistiques ; – Gestion des impayés et du contentieux. Les données relatives à la gestion des données personnelles du Client sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée. Les données personnelles du Client sont traitées par la Société ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants de la Société. La Société peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. La Société veille à sécuriser les données personnelles du Client de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Obligations du Client : – Le Client reconnaît que les données personnelles divulguées par lui sont valides, à jour et adéquates ; – Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement. Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de ses données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse email suivante : info@littlebritishschools.com. ARTICLE 17 : Compétence – Contestation Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV et/ou aux commandes passées à la Société, sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de la ville dans laquelle le Formulaire d’inscription a été signé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.